Mod.: IS – Mis à jour 02/2026

Information pour le traitement des données personnelles.

Articles 13 et 14 RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016
D.lgs. 196/2003 novellé par le D.lgs. 101/2018

Cher Utilisateur,

Cette notice d’information décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques de traitement des données via ce site. En application des articles 13 (pour les données collectées auprès de la personne concernée) et 14 (pour les données non collectées auprès de la personne concernée) du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après RGPD), les informations suivantes sont fournies aux Utilisateurs de ce Site Web, lesquelles se rapportent exclusivement au traitement effectué via ledit Site Web et non via d’autres sites Web éventuellement visités par des liens depuis celui-ci, pour lesquels il est suggéré de consulter les notices d’information respectives fournies par leurs Responsables de traitement.

Ce Site Web et les services éventuellement proposés via le Site Web sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de dix-huit ans. Le Responsable ne traite donc pas de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans. Sur demande de ces Utilisateurs, le Responsable supprimera sans délai toutes les données personnelles collectées involontairement.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Finapp SpA, dont le siège social est situé Via del Commercio, 27 – 35036 Montegrotto Terme (PD), C.F. et P.I.V.A. 04600140232, (ci-après le « Responsable »). Le Responsable se réserve le droit de nommer en tant que Sous-traitant du traitement des données personnelles gérées à des fins d’assistance technique, de maintenance, de gestion technique et autres fins similaires de ce Site une agence web ou un consultant, dont les coordonnées pourront être communiquées sur demande aux adresses indiquées ci-dessus. Le Responsable et le Sous-traitant traitent les données des Utilisateurs également grâce à leur propre personnel interne, spécifiquement désigné avec des instructions et autorisé au traitement.

2. Catégories de données traitées et sources d’origine

Données de navigation (les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Dans cette catégorie de données figurent : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses de sites Web à partir desquels l’accès ou la sortie a été effectué, les informations sur les pages consultées par les utilisateurs au sein du site, l’heure d’accès, la durée du séjour sur chaque page, l’analyse du parcours interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données à caractère technique/informatique sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme. Ces données sont traitées dans le but de permettre et de contrôler une utilisation correcte de ce site ainsi que d’obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, et sont supprimées immédiatement après traitement).

Cookies : nous vous invitons à lire notre Politique relative aux Cookies.

Données fournies volontairement par l’utilisateur, notamment :

• Données communes (données d’identification, d’état civil, de facturation et similaires)
• Uniquement exceptionnellement, des données particulières (Art. 9 RGPD)
• Uniquement exceptionnellement, des données pénales (Art. 10 RGPD)

Sources : navigation, autres sites, cookies et similaires ; utilisateur ; sources publiques. Nous pourrons traiter en premier lieu les données de navigation ainsi que les cookies. Nous pourrons également traiter les données fournies volontairement par l’utilisateur, par exemple via le formulaire de contact ou l’envoi d’une communication par e-mail, y compris les données personnelles communes (d’identification, d’état civil, de facturation et similaires) et exceptionnellement des données particulières au sens de l’Art. 9 RGPD ou pénales au sens de l’Art. 10 RGPD dans les limites strictes nécessaires à la demande d’information reçue et sous réserve du consentement de la personne concernée. Les données peuvent provenir de sources automatiques ou de sources volontaires, ainsi que de sources publiques. Par exemple, elles pourraient provenir de la navigation de l’utilisateur, qui pourrait apporter avec elle des informations relatives à des consultations antérieures d’autres sites, notamment des cookies et autres technologies similaires. Les données pourraient également être fournies volontairement par l’utilisateur ou par des personnes liées à celui-ci. D’autres données pourraient provenir de sources publiques, telles que celles traitées dans le cadre de recherches et provenant d’extraits de registre, de bases de données publiques et similaires.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs du Site Web, telles que décrites ci-dessus, feront l’objet d’un traitement selon les modalités et formes prescrites par le RGPD pour l’exécution des fonctionnalités propres au Site Web, avec une référence particulière, mais non exclusive, à la navigation sur les pages et aux procédures de collecte de données qui y sont décrites, aux formulaires de contact, au processus éventuel d’inscription / d’accès à l’espace réservé, à l’abonnement à la newsletter et similaires. En particulier, les données personnelles fournies au Responsable seront traitées pour la poursuite des finalités suivantes :

• pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable par l’Utilisateur via le Site Web et ses outils de communication (formulaires de contact, formulaires de demande d’information et similaires) ;
• pour les communications de nature informative relatives aux services du même Responsable, suite à une demande d’information par courrier électronique ou en remplissant le formulaire de contact et d’autres outils de communication ;
• pour l’éventuelle inscription à des événements organisés par le Responsable et d’autres activités connexes (par exemple, vérification de la participation, avis relatifs à d’éventuelles mises à jour ou modifications de l’événement, etc.) ;
• pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles indiquées ci-dessus et entrant de toute façon dans le cadre des activités du Site Web.

Le traitement des données fournies de manière générique sera effectué, également suite à une collecte automatique lors de la navigation, aux seules fins de vérification et de contrôle des accès au Site Web. Cela s’applique également aux cookies techniques, entendus comme les cookies de session, de fonctionnalité ou d’analyse répondant aux exigences spécifiées par l’Autorité. En particulier, concernant ces derniers, il est précisé qu’ils peuvent être assimilés à des cookies techniques lorsqu’ils sont créés et utilisés directement par le Site Web. Dans tous les cas, pour ces cookies d’analyse, le Site Web, également conformément aux clarifications de l’Autorité, a prévu l’anonymisation des adresses IP et l’amendement du traitement des données ; la collecte et l’utilisation des données de navigation susmentionnées (sans préjudice de l’anonymisation des adresses IP) permettent de surveiller les performances du Site Web et d’améliorer le service offert, en proposant à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Veuillez vous référer à la Politique relative aux Cookies pour plus d’informations.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles inhérentes à la demande effectuée par l’Utilisateur (par exemple, demandes d’informations sur les services fournis par le Responsable, demandes de devis, etc.), ainsi que, le cas échéant, sur le consentement par le remplissage libre et éclairé des champs d’information appropriés dans le formulaire dédié à la collecte et à la fourniture de données et en cochant la case appropriée le cas échéant. Il est précisé que le remplissage des champs spécifiques prévus dans les formulaires de demande d’information est inhérent à la demande elle-même et entraîne donc l’exécution d’une obligation précontractuelle ou contractuelle, selon le contexte. Le consentement pourra être demandé ultérieurement pour le traitement d’autres données. Une notice d’information spécifique sur la confidentialité sera présente partout où cela sera nécessaire (notice différente de la présente). Dans tous les cas, le traitement repose également sur l’intérêt légitime, y compris le droit à l’information, pour lequel nous vous renvoyons au paragraphe suivant.

5. Intérêt légitime du Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles repose également sur l’intérêt légitime du Responsable, tel que l’exercice de ses droits dans le contexte de la société de l’information, l’exécution du service contractuel et la réalisation d’opérations de marketing direct (selon les modalités, avec les moyens et dans les délais prévus par la réglementation).

6. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données relatives à la navigation par les Utilisateurs, aux fins susmentionnées, dépend du niveau de confidentialité que l’Utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation pourrait nuire à la navigation sur ce Site Web. Pour certains formulaires de ce Site Web, la fourniture de données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du Site lui-même. La fourniture de certaines données propres est en tout état de cause nécessaire à la structure même du Site Web et à ses procédures. Toute demande d’autres données facultatives sera quant à elle précédée d’une case de validation spécifique. La fourniture de toutes les autres données est facultative, conformément au type d’information que l’Utilisateur souhaite fournir au Site Web. Sans préjudice de ce qui précède, par exemple, la fourniture du compte e-mail est nécessaire pour pouvoir répondre à la demande effectuée via le formulaire de contact, de même que les autres données obligatoires qui y sont indiquées par un astérisque. Les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données nécessaires à l’action demandée (par exemple, le compte e-mail via le formulaire de demande d’information par ce biais) rend impossible le traitement de la demande par le Responsable.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES TRAITEMENTS

Dans tous les cas, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le Responsable à poursuivre toutes les finalités mentionnées aux points listés ci-dessus, elle restera libre de le révoquer à tout moment. Vous êtes spécifiquement et séparément informé, comme requis par l’Art. 21 du Règlement, que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué aux fins susmentionnées et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet d’un traitement à ces fins.

7. Destinataires éventuels des données personnelles

Les données pourront être communiquées à des sociétés liées, affiliées ou contrôlées par le Responsable, ainsi qu’à des consultants, ou encore à des tiers opérant, également au nom et pour le compte du Responsable, pour l’exécution des prestations liées aux finalités indiquées dans la présente notice, tant au sein de l’UE qu’en dehors de l’UE (dans ce dernier cas, il s’agira exclusivement de sujets adhérant à la réglementation en vigueur). Les données de navigation et similaires (auxquelles il est fait référence ci-dessus), ainsi que les cookies de profilage, y compris ceux de tiers (pour lesquels il est renvoyé à la Politique relative aux Cookies de ce Site Web), seront communiqués aux tiers intéressés respectifs, lorsqu’ils ne les gèrent pas directement en qualité de Responsables du traitement. Dans tous les cas, les données pourront être communiquées à des Sous-traitants, ainsi qu’à des personnes autorisées à traiter les données et dûment instruites, toujours dans le cadre des finalités du traitement. Par souci de concision, la liste détaillée de ces figures est disponible à notre siège.

8. Durée de conservation

Les données fournies volontairement par la Personne concernée seront conservées jusqu’à la révocation expresse par la Personne concernée, y compris par une action sur son navigateur, le nettoyage des cookies, une demande expresse ou manifestée d’une autre manière. Les données de navigation seront conservées, dans le respect du principe de proportionnalité, sous une forme permettant l’identification de la Personne concernée pendant une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement. Sont exclus des délais prévus ci-dessus les cas où il est nécessaire de conserver les données pendant une période supplémentaire pour défendre ou faire valoir un droit ou pour se conformer à d’éventuelles obligations légales ou ordres des Autorités.

9. Droits de la personne concernée

Chaque Personne concernée a le droit d’accès, de rectification, d’effacement (oubli), de limitation, de réception de la notification en cas de rectification, d’effacement ou de limitation, de portabilité, d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés sous les formes et dans les délais visés à l’Art. 12 RGPD, par communication écrite envoyée au Responsable (voir point 10). Le Responsable apportera une réponse adéquate dès que possible et en tout cas dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Droit de retrait du consentement (Modalités d’exercice des droits)

Il est possible de retirer son consentement, le cas échéant, à tout moment et/ou d’exercer ses droits en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception au soussigné avec une demande expresse (voir l’adresse indiquée sur le papier à en-tête) ;
• un e-mail à l’adresse info@finapptech.com

11. Réclamations

Chaque Personne concernée a le droit de déposer une réclamation conformément aux articles 77 et suivants du RGPD auprès d’une autorité de contrôle, qui pour l’État italien est identifiée comme le Garante per la protezione dei dati personali. Les formes, modalités et délais de présentation des actions de réclamation sont prévus et régis par la législation nationale en vigueur. La réclamation est sans préjudice des actions administratives et juridictionnelles, qui pour l’État italien peuvent être proposées alternativement au même Garante ou au Tribunal compétent.

12. Profilage

Les données personnelles fournies lors de la navigation sur ce site Web et le remplissage éventuel des formulaires qui y sont publiés pourront faire l’objet d’un profilage par des fournisseurs tiers via des cookies tiers. Le profilage permet à ces fournisseurs tiers, Responsables autonomes de leurs traitements respectifs de données personnelles à des fins de profilage, différents du Responsable de ce site Web, d’évaluer certains aspects personnels de la Personne concernée relatifs notamment à ses préférences, ses intérêts, ses goûts en référence aux pages consultées et aux activités menées, afin de permettre à ces Responsables autonomes et différents de proposer à la Personne concernée un service plus spécifique et ciblé selon ses besoins. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à lire la politique relative aux cookies.

13. Responsable, Personnel, Sous-traitants du traitement

Nous vous fournissons ci-après quelques informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour vous conformer aux obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l’équité envers les personnes concernées sont une partie fondamentale de notre activité.

Responsable du traitement : Le Responsable du traitement de vos données personnelles est Finapp SpA, responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 049 0991301, e-mail : info@finapptech.com.

Personnel autorisé : La liste mise à jour du personnel autorisé au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

Sous-traitants du traitement : Par souci de concision, la liste détaillée de ces figures est disponible à notre siège.

14. Plug-ins de réseaux sociaux

Ce site peut contenir des plug-ins de certains réseaux sociaux (par exemple, Facebook). Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’intégrer les fonctionnalités des réseaux sociaux directement sur le site (par exemple, la fonction « j’aime » de Facebook) et sont marqués par le logo de la plateforme sociale respective. Lors de la consultation d’une page de ce site et de l’interaction avec le plug-in (par exemple, en cliquant sur le bouton « j’aime ») ou de la décision de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement par le navigateur à la plateforme de réseau social (dans ce cas, Facebook) et stockées par celle-ci. Pour des informations sur les finalités, le type et les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social.

15. Liens vers des sites tiers

Depuis ce site, il est possible de se connecter via des liens spécifiques vers d’autres sites Web de tiers. Le Responsable décline toute responsabilité quant à la gestion éventuelle des données personnelles par des sites tiers et quant à la gestion des identifiants d’authentification fournis par des tiers.

16. Cookies

Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par un serveur Web (par exemple, le site) au navigateur Internet de l’utilisateur, stockés automatiquement par ce dernier sur l’ordinateur et renvoyés automatiquement au serveur lors de chaque accès ultérieur au site. Pour toute information sur les caractéristiques, les types, les modalités d’utilisation et les possibilités de retrait, de suppression ou de désactivation des cookies présents sur le site Web, veuillez vous référer à ce qui est indiqué dans la Politique relative aux Cookies spécifique.

Le Responsable du traitement

Finapp SpA