Mod. INL – Mise à jour 02/2026

Note d’information pour le traitement des données personnelles

Conformément à l’Art. n. 13 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N. 679/2016

Cher Intéressé,

Finapp SpA, en qualité de Responsable du traitement des données conformément à l’art. n. 13 du Règlement Européen n. 679/2016 « General Data Protection Regulation (GDPR) » (ci-après Règlement UE), portant dispositions en matière de traitement des données personnelles, a l’intention de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

La norme prévoit que toute personne effectuant des traitements de données personnelles est tenue d’informer la personne concernée sur les données traitées et les éléments qualifiant le traitement, qui doit en tout cas s’effectuer de manière licite, correcte et transparente, ainsi que protéger la confidentialité et garantir les droits de la personne concernée.

Il est précisé que par traitement des données, on entend toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la destruction des données elles-mêmes.

1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est Finapp SpA, dont le siège social est situé Via del Commercio, 27 – 35036 Montegrotto Terme (PD), C.F. et P.I.V.A. 04600140232, joignable aux coordonnées suivantes : téléphone +39 049 0991301, e-mail : info@finapptech.com (ci-après « Responsable » ou « Responsable du traitement »).

2. Nature des données traitées, Finalités et Base juridique du traitement

Nature des données traitées. En relation avec les finalités du traitement indiquées ci-dessous, il est précisé que seules des « données personnelles communes » seront traitées telles que, par exemple :

• données d’état civil du référent de l’entreprise (nom, prénom, dénomination, mail) ;
• etc.

Finalités du traitement. Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

• donner suite à votre demande d’inscription à notre newsletter : par le biais de la compilation, volontaire, du formulaire spécifique qui se trouve dans cette zone newsletter ;
• remplir les obligations légales ;
• marketing : pour vous envoyer du matériel publicitaire, de la vente directe, la réalisation d’études de marché et des communications commerciales et promotionnelles.

Base juridique du traitement. Les données personnelles, pour les finalités mentionnées aux points 2A et 2B, seront traitées licitement pour remplir les obligations précontractuelles et contractuelles entre nous et l’utilisateur (art. 6, par. 1 let. b), et pour remplir nos obligations légales (art. 6 par. 1 let. c).

Vos données personnelles, pour les finalités mentionnées au point 2C de la présente note d’information, pourront être traitées licitement exclusivement après votre consentement (art. 6. par. 1 let. a Règlement UE), spécifique, séparé, exprès, documenté, préventif et totalement facultatif. Le consentement que vous avez donné pourra être révoqué à tout moment, sans préjudicier la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation (art. 7 par. 3 Règlement UE).

De plus, l’intéressé est informé que, conformément à l’art. 21 du Règlement UE, l’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant effectué pour des finalités de marketing direct (y compris le profilage) et que, si l’intéressé s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet d’un traitement pour ces finalités.

Précision : les finalités du traitement poursuivies au point 2C incluent :

• 1. envoyer du matériel publicitaire et informatif (ex. Newsletter), à caractère promotionnel ;
• 2. envoyer des informations commerciales par des méthodes papier, automatisées ou électroniques (courrier ordinaire, e-mail, téléphone, WhatsApp, SMS, MMS, fax et tout autre canal informatique) ;
• 3. envoyer des invitations à des événements et des réunions informatives ;
• 4. envoyer des communications de mise à jour sur des initiatives promotionnelles ou nouveautés techniques.

3. Destinataires des données et Modalités de traitement

Le traitement sera effectué au moyen d’outils papier et électroniques tant par le personnel de l’Entreprise, que par des sujets externes en qualité de Sous-traitants (art. 28 Règlement UE). Vos données personnelles ne seront pas diffusées ni transférées vers des pays tiers. Le Responsable du traitement n’utilise actuellement aucun système ou processus décisionnel automatisé.

4. Temps de conservation des données

• Points 2A-2B : les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités et aux obligations légales et contractuelles ;
• Point 2C (Marketing) : les données seront conservées au plus tard 24 mois après la collecte.

5. Accès aux données

Les données pourront être communiquées à : Associés, employés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable (bureaux commercial, technique, administratif, juridique, etc.) ; Entreprises partenaires et/ou directement liées.

6. et 7. Communication et transfert des données

Le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités 2A-2B aux organismes de contrôle et autorités judiciaires si la loi l’exige. Les données sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable ou auprès de prestataires au sein de l’Union européenne.

8. Conséquences de la non-communication des données

Les données des points 2A-2B sont nécessaires pour l’inscription. Les données du point 2C sont facultatives ; le refus n’entraîne aucune conséquence sur l’inscription.

9. Droits de l’intéressé

L’intéressé dispose des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21) et de retrait du consentement, ainsi que du droit de introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

10. Modalités d’exercice des droits

• Lettre recommandée A.R. au siège ;
• E-mail à info@finapptech.com ;
• Téléphone au +39 049 0991301.

11. Mineurs

Le traitement ne prévoit pas l’acquisition intentionnelle d’informations sur les mineurs. En cas d’enregistrement involontaire, les données seront supprimées rapidement.

12. Incaricati/Autorizzati – Responsables du traitement

• L’élenco aggiornato degli incaricati/autorizzati è custodito presso la sede.
• La lista dettagliata dei Responsabili è disponibile presso la nostra sede.